Par arrêté n° AR2025_010 du 24 novembre 2025, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, autorité compétente, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal par une déclaration de projet, qui a fait l’objet d’un avis de la part de la Mission régionale d’autorité environnementale des Pays de la Loire.
Le projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons par une déclaration de projet, avant d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire, sera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera en mairie de Vaiges ainsi qu’au siège de la Communauté de communes des Coëvrons 15 décembre 2025 à 9 heures au 15 janvier 2026 à 17 heures, aux jours et heures habituels d’ouverture.
A cet effet, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Daniel BUSSON, cadre bancaire en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme. Sylvie FILHUE, cadre bancaire en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique, ainsi que sur les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés en mairie de Vaiges ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de communes (https://www.coevrons.fr) et sur le site internet de Vaiges (https://www.mairiedevaiges.fr) avec un lien faisant un renvoi vers le site des Coëvrons.
Monsieur Daniel BUSSON, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Vaiges :
- lundi 15 décembre 2025, de 9h à 12h
- lundi 22 décembre 2025, de 9h à 12h
- mardi 6 janvier 2026, de 14h à 17h
- samedi 10 janvier 2026 de 9h à 12h
- jeudi 15 janvier 2026, de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :
- Consignées dans les registres d’enquête ouverts en mairie de Vaiges et au siège de la Communauté de communes des Coëvrons,
- Adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresses suivantes : Communauté de communes des Coëvrons – 2, avenue Raoul Vadepied – BP 130 – 53601-Evron – et par mail à l’adresse : enquetepublique@coevrons.fr.
- Exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au président de la Communauté de communes dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie de Vaiges et au siège de la Communauté de communes, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de communes et de Vaiges durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons, éventuellement modifiée pour tenir comptes des observations et avis émis, sera approuvée par délibération du conseil communautaire, après avis du conseil municipal de Vaiges.
Cet avis est affiché dans les maires des communes membres au siège de la Communauté de communes ainsi que sur les sites internet de la Communauté de communes et de Vaiges, ainsi que sur le lieu concerné par cette enquête.